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Obligation location

DPE Obernai

La liste des documents à fournir dépend de plusieurs facteurs.

Depuis janvier 2018, le dossier technique à fournir comprend les éléments suivants : le DPE (diagnostic de performance énergétique), le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) si le logement est antérieur à janvier 1949, un état des risques et pollutions (si le logement est situé dans une zone à risque), un état de l’installation électrique (si celle-ci a plus de 15 ans) et un état de l’installation du gaz (ici aussi si cette dernière a plus de 15 ans).

Enfin, le mesurage Loi Boutin est souvent indispensable.

Pour tous vos diagnostics, vous pouvez faire confiance à d.Pro Saverne.

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